Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et services : https://www.times-square.fr/ met à disposition des clients
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
https://www.times-square.fr/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation
client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://www.times-square.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Timesquare - Numéro de TVA : FR37448830422 – Adresse
postale : 982 Rue de la Génoise, 16430 Champniers
Responsable publication : Timesquare – bluemag16@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception / Webmaster : 16h33 – contact@16h33.fr
Hébergeur : Infomaniak – Suisse
Délégué à la protection des données : Timesquare – bluemag16@orange.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
La société Timesquare est la seule responsable des données textuelles, visuelles
et sonores qu’elle publie sur le site https://www.times-square.fr/ Les textes, photos, logos et
autres visuels qui sont mis en ligne par la société Timesquare le sont sous son entière
responsabilité. La société s’est préalablement assurée qu’elles disposent des autorisations
nécessaires pour ce faire et respectent les dispositions relatives aux droits d'auteur et les
dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du site.
L’utilisation du site https://www.times-square.fr/ implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://www.times-square.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.times-
square.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site web https://www.times-square.fr/ est mis à jour régulièrement
par https://www.times-square.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité
à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.times-square.fr/ a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.times-square.fr/ s’efforce
de fournir sur le site https://www.times-square.fr/ des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.times-square.fr/ sont données à
titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.times-square.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.times-square.fr/ est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées
les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent
un trafic réputé anormal. https://www.times-square.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
les textes, images, grasphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au
préalable de : https://www.times-square.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://www.times-square.fr/ agit en tant qu’éditeur du site.
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qu’il publie. https://www.times-square.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
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pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité. https://www.times-square.fr/ ne pourra également être tenu responsable des
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consécutifs à l’utilisation du site https://www.times-square.fr/. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
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préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://www.times-square.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi
du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : Cremoux Laurent. https://www.times-square.fr/ est
représenté par Cremoux Laurent, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
https://www.times-square.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement,
une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
https://www.times-square.fr traite des Données Personnelles, https://www.times-square.fr
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.times-square.fr
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.times-square.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.times-square.fr :
adresse email ;
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email ;
https://www.times-square.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont
donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://www.times-square.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournis, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://www.times-square.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il
aura préalablement désigné ;
Dès que https://www.times-square.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://www.times-square.fr s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.times-square.fr utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://www.times-square.fr par écrit à l’adresse suivante :
La société X – DPO, XXXXXX Xxxxxxx
Adresse postale : 982 Rue de la Génoise, 16430 Champnier
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://www.times-square.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément
avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à https://www.times-square.fr par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.times-
square.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de
la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.times-square.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement
le client. Pour autant, https://www.times-square.fr reste libre du choix de ses sous-
traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes
au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :
n° 2016-679).
https://www.times-square.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin
de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.times-
square.fr, celui-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://www.times-square.fr ne collecte aucune
« données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://www.times-square.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions
respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles
d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.times-square.fr sont principalement
les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une
brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant
de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.times-square.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.times-square.fr et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.times-square.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.times-square.fr utilise des réseaux protégés par
des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot
de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.times-square.fr prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.times-square.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.times-square.fr.
Cependant, https://www.times-square.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.times-square.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à https://www.times-square.fr d’améliorer le contenu du
Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal
ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.times-square.fr
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou
si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque https://www.times-square.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal
semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.times-square.fr décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://www.times-square.fr, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.times-square.fr d’enregistrer ou de
consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra
de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://www.times-square.fr pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites
dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus figurant sur le Site de https://www.times-square.fr ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.times-square.fr,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur
vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://www.times-square.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur
son consentement à ce que https://www.times-square.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.times-square.fr peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.times-square.fr d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du
Site à l’attention de https://www.times-square.fr, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.times-square.fr est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Angoulême.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL
(Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur
l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme
(https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit
comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler, hors tribunal, des litiges
survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Mentions légales
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Conception et production :
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